La Coop fédérée s’engage à respecter les lois et règlements dans sa politique environnementale.

Carburants
Sonic s’implique dans l’élaboration de certains de ces règlements la concernant. Cela nous permet d’être proactif en prévoyant les modifications et en informant différents ministères de la réalité du marché et des besoins de sa clientèle. Afin de vulgariser les différentes réglementations pour qu’elles soient plus accessibles à notre clientèle, nous avons créé deux guides d’information disponibles sur demande.

Guide sur l’installation d’équipements pétroliers

Ce guide apporte un soutien en identifiant les documents requis par les différents ministères, les exigences d’installation et de gestion de l’équipement pétrolier, les procédures à suivre dans le cas d’une fuite ou d’un déversement, ainsi que des conseils pratiques pour une relation harmonieuse avec votre assureur. Pour le commander, cliquez ici.

Guide sur les réservoirs mobiles pour camionnette

Ce guide apporte un soutien en identifiant les documents requis par les différents ministères, les exigences d’installation et de gestion du réservoir dans la camionnette, les procédures à suivre dans le cas d’une fuite ou d’un déversement, ainsi que des conseils pratiques pour une relation harmonieuse avec votre assureur. Pour le commander, cliquez ici.

Propane
Plusieurs lois, règlements, codes et normes régissent l'utilisation du propane comme combustible et/ou carburant. Les réglementations ont pour objectif d'assurer aux utilisateurs la sécurité au niveau de la fabrication, l'installation et l'approvisionnement des appareils et équipements fonctionnant au propane. En matière de sécurité, aucune loi ou règlement ne peut cependant remplacer les règles fondamentales de la prudence. Ainsi, le consommateur avisé s'adressera toujours à un spécialiste du domaine pour toute installation ou modification d'un appareil fonctionnant au propane.

Voici un aperçu des réglementations auxquelles est assujettie l'industrie du propane au Québec :
La licence d’entrepreneur de brûleur au propane de la Régie du bâtiment du Québec
Depuis décembre 1999, toute entreprise qui oeuvre dans l’installation d’appareils au propane doit posséder sa licence d’entrepreneur. Celle-ci certifie sa compétence dans le domaine du propane.

Les cartes de compétence des techniciens émises par Emploi-Québec
Chaque technicien doit disposer de ses cartes de compétence avant de pouvoir exécuter des travaux sur une installation au propane. Ces derniers reçoivent une formation sur mesure et doivent se soumettre aux examens prescrits pour obtenir les cartes de compétence appropriées.

La Loi de poids et mesures Canada
Cette législation réglemente la vente du propane et protège les consommateurs en leur garantissant l’exactitude des compteurs dont sont munis les camions de livraison.

La Loi sur le transport de matières dangereuses
Cette législation oblige tout distributeur de propane à disposer d’un plan d’urgence et/ou à faire partie intégrante d’un plan d’entraide mutuelle pour assurer la sécurité des personnes lors de tout incident mettant en cause le propane.

L’accréditation par des organismes comme CSA, Interteck, etc.
Ces organismes de certification approuvent les appareils et les accessoires utilisés lors d’une installation. Chaque appareil possède une plaque signalétique spécifiant ses caractéristiques. Tout appareil au propane qui n’est pas muni du sceau de l’un de ces organismes reconnus n’est pas approvisionné.

La Loi sur les appareils sous pression
Elle vient encadrer l’entretien des réservoirs et des bouteilles de gaz propane, afin que ces récipients soient maintenus en bon état et rencontrent les standards de qualité propre à l’industrie.

À la lecture de cette liste de lois, règlements, codes et normes, on est à même de constater que l’industrie du propane est encadrée rigoureusement et que cette source d’énergie est des plus sécuritaires.